Quality charter for the seas – Charte de qualité marine

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La rédaction d’une « Charte de Qualité de la baie de Cannes » est un projet porté par la Mairie de CANNES en partenariat avec l’association ECO-MER, association de plaisanciers et de professionnels de la mer qui aspirent à diffuser les bonnes informations en matière de sécurité comme en matière de préservation de l’environnement. La mairie souhaite que cette charte touche un large public. L’association ECO-MER a proposé de présenter la charte sous la forme des « Dix Commandements du Plaisancier en Baie de Cannes» et a organisé des réunions ouvertes au public pour faire ressortir les points importants de cette charte.

Cette charte de qualité a pour objectif de préparer l’avenir. Elle définit les règles à observer pour devenir un « plaisancier bienveillant et vigilant » ont expliqué M. David LISNARD, Maire de CANNES, et M. Jean-Luc ANNONE, Président de l’association ECO-MER, lors de la réunion plénière de la Commission Extra-Municipale de la Mer et du Littoral le 12 Mars 2018 présidée par Mme Catherine VOUILLON.

Charte de qualité marine en baie de Cannes - Réunion plénière de la CEMML de Cannes

Cette charte a été officialisée par M. David LISNARD, Maire de CANNES, et M. Jean-Luc ANNONE, Président de l’association ECO-MER, lors du Yachts du Coeur du 14 avril 2018 au port Canto de Cannes.

 

Yachts du Coeur du 14 avril 2018 au port Canto de Cannes

Charte officialisée par M. David LISNARD, Maire de CANNES, et M. Jean-Luc ANNONE, Président de l'association ECO-MER

 

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Charte de qualité Marine. Baie de Cannes
Charte de qualité Marine. Baie de Cannes

“LES 10 COMMANDEMENTS DU PLAISANCIER BIENVEILLANT ET VIGILANT”   Charte de Qualité Marine

Sécurité :

  1. Le plaisancier vigilant se munit des cartes marines de la zone où il souhaiteCharte de qualité marine en baie de Cannes naviguer pour connaitre la bathymétrie ; il s’informe des prévisions météorologiques ; il vérifie la réglementation éditée par le préfet maritime sur son site internet avant de prendre la mer afin de connaitre les zones réglementées ou interdites à la navigation sur son parcours.
  2. Le plaisancier vigilant connait la réglementation relative à l’équipement de sécurité obligatoire à bord de son navire selon le type de navigation qu’il Charte de qualité marine, Baie de Canneseffectue (basique, côtier, semi-hauturier, hauturier). Notamment, pour les navires de plaisance dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres, il consulte la division 240. Il peut également s’aider des fiches publiées par le ministère de la transition écologique qui résument par tableaux le matériel à emporter. Le matériel que le plaisancier vigilant emporte ne dépasse pas la date de péremption ou la date de révision obligatoire.
  3. Le plaisancier vigilant ne quitte jamais un port sans avoir la maitrise de son Charte de qualité, Île de Sainte Marguerite - Baie de Cannesnavire, sans connaitre le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) et sans s’être assuré de la bonne navigabilité de son navire. Lorsqu’il loue un navire, il s’assure que son navire est une embarcation marquée CE et qu’il n’a pas fait l’objet de sinistre ayant pu endommager la navigabilité. Il connait le numéro pour appeler le Charte de qualité, Iles de Lerins , baie de Cannescentre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) en cas d’urgence.
  4. Le plaisancier vigilant veille à ce qu’aucun passager ne s’expose sur la plage-avant du navire ou sur les rebords du navire si aucune ligne de vie n’est installée. Ainsi, les passagers sur les zodiacs sont installés à l’intérieur du navire et non sur les boudins. Ces mesures permettent de sauver des vies en évitant que des usagers tombent à l’eau et passent sous les hélices du moteur. 
    Respect de l’environnement et des autres usagers :
  5. Le plaisancier est bienveillant à l’égard des autres usagers du plan d’eau. Il Charte de qualité marine - respectons les distances de sécuritérespecte les limitations de vitesse en mer. Il veille à ne pas passer entre les fanions des filets de pêche, il ralentit et s’éloigne à la vue des pavillons de plongée. Il exerce une veille visuelle et auditive constante. Il ne prend pas la mer s’il a consommé de l’alcool.
  6. Le plaisancier responsable ne mouille son navire que lorsqu’il est assuré que l’impact de l’ancre sur les fonds marins ne produira aucun effet négatif sur la Charte de qualité marine en baie de Cannes - Le plaisancier responsable ne mouille son navire que lorsqu’il est assuré que l’impact de l’ancre sur les fonds marins ne produira aucun effet négatif sur la flore marine.flore maritime. Pour cela, il va chercher l’information de l’emplacement des posidonies, des cymodocées, des grandes nacres ou d’autres espèces protégées sur des sites internet comme DONIA ou encore Natura 2000. Lorsqu’il mouille son ancre, le plaisancier respectueux de l’environnement a son navire à l’arrêt.
  7. Le plaisancier responsable est sensible à l’environnement dans lequel ilCharte de qualité Marine en Baie de Cannes - Le poulpe se reproduit et ventile ses petits du 1er juin au 30 septembre. Pêcher un poulpe à cette période-là revient à tuer potentiellement des dizaines voire des centaines de bébés poulpes.intervient. Il ne pêche pas au-delà de ce qu’il peut consommer seul dans la journée. Lorsqu’il pêche, il s’assure en amont que le poisson pêché est autorisé à la pêche (saison, taille, espèce). Pour cela, il consulte les pages web de la Direction interrégionale à la Mer compétente en matière de pêche de plaisance pour l’ensemble du bassin méditerranéen. Il évite également de pêcher le poulpe aux périodes de Charte de qualité marine en baie de Cannes - La pêche aux oursins est interdite du 16 avril au 15 octobre, la taille minimale de capture est de 5 cm piquants exclus et la quantité pêchée maximale autorisée est de 4 douzaines d’oursins maximum par pêcheur et par jour. reproduction. Il connait les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche aux oursins ainsi que la taille requise et la quantité pêchée maximale autorisée.
  8. Lorsqu’il est obligé d’abandonner son ancre en mer, le plaisancier responsable Charte de qualité en baie de Cannes - Le produit de la pèche maritime de loisir est destiné à la consommation exclusive du pécheur et de sa famille. La taille minimale de la pêche de certains poissons est réglementée. Les pêcheurs maritimes de loisir ont pour obligation de sectionner la partie inférieure de la nageoire caudale de certaines espèces pêchées.le signale immédiatement au comité départemental des pêches afin que les pêcheurs ne détruisent pas leur filet au contact de l’ancre. Il en informe également les associations de plongeurs susceptibles d’enlever l’ancre, ainsi que la capitainerie pour que l’ancre soit répertoriée. Le plaisancier vertueux ne dépose pas sur les fonds marins de corps morts car il connait la réglementation relative au domaine public Charte de qualité, en Baie de Cannes. Lorsqu’il est obligé d’abandonner son ancre en mer, le plaisancier responsable le signale immédiatement au comité départemental des pêches afin que les pêcheurs ne détruisent pas leur filet au contact de l’ancre.maritime, il sait que l’Etat n’autorise pas dans les Alpes-Maritimes une occupation privative du littoral par les usagers. Il sait aussi qu’il n’a pas le droit de mouiller plus de 7 jours au même emplacement car au-delà de 7 jours, l’Etat considère qu’il est fait usage privatif du domaine public maritime.
  9. Le plaisancier responsable ne laisse jamais son navire au mouillage sans surveillance et sans moyen immédiat d’intervention car il est conscient que Charte de qualité marine en Baie de Cannes. Le plaisancier responsable ne laisse jamais son navire au mouillage sans surveillance et sans moyen immédiat d’intervention car il est conscient que son ancre peut riper sur le fond et que son navire peut s’échouer sur la plage.son ancre peut riper sur le fond et que son navire peut s’échouer sur la plage. Il connait également l’obligation portée au RIPAM de veille visuelle et auditive. De même la nuit, il met ses feux la nuit lorsqu’il navigue comme lorsqu’il est au mouillage afin d’être repérable.
  10. Le plaisancier responsable connait la réglementation relative au rejet des eaux Charte de qualité marine en baie de Cannes. Les rejets d'eaux noires, grises ou de fond de cale sont strictement interdits dans les ports et dans la zone des 3 milles nautiques. Le rejet au delà des 3 milles est possible à condition que le bateau soit équipé d'un système de broyage et désinfection. Le rejet doit s'opérer à une vitesse modérée supérieure à 4 noeuds. Le risque encouru en cas d'infraction est de 4000 euros d'amende pour un bateau de moins de 20 mètres.grises ou noires en mer. Il se documente auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Nice Côte-d’Azur pour effectuer les bons gestes environnementaux. Il va également chercher les informations sur les éco-gestes sur le site du ministère de la Transition écologique. 

    Le plaisancier bienveillant et vigilant aspire à construire un monde Charte de qualité marine en baie de Cannes - Vieux Port de Cannesmeilleur. Il est vigilant sur le respect de la « mer » qu’il transmettra à ses enfants, tout comme il est vigilant sur l’environnement humain qui l’entoure. Il promeut la diffusion de la réglementation destinée à assurer la sécurité des usagers mais également le bon usage du plan d’eau. Il pense que le respect de l’environnement et des autres usagers, tout comme la solidarité, participent à la pacification de la société.Charte de qualité marine, Abbaye de Lerins

    Annexes de la Charte de Qualité Marine :

    Charte de qualité Marine en Baie de Cannes

  • Annexe 1 – Charte de Qualité Marine. Baie de Cannes : Les cartes marines se trouvent sur « les blocs côtiers » ou encore sur les cartes SHOM. Il est possible d’en trouver également sur le site DONIA. Pour accéder à ce site, il suffit de s’inscrire sur la plateforme cartographique http://www.medtrix.fr qui est gratuite, de créer un compte. L’accès gratuit à DONIA sera possible.

Les arrêtés du préfet maritime de Méditerranée sont consultables sur le site : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html

Le lien pour accéder aux tableaux récapitulatifs concernant la division 240  pour les navires de plaisance est : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf

Le CROSS est joignable au 196 ou sur le canal 16 de la VHF

  • Annexe 5 – Charte de Qualité Marine. Baie de Cannes : L’ensemble des informations relatives aux accidents de mer est diffusé sur le site du préfet maritime : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr

 

  • Annexe 6 – Charte de Qualité Marine. Baie de Cannes : La vitesse est limitée à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres sur l’ensemble du territoire national, y compris en l’absence de balisage. Il existe également des limitations de vitesse mises en place par arrêté du préfet maritime comme on peut le voir sur le littoral cannois : la réglementation de vitesse entre les îles est de 3 nœuds ; elle est de 10 nœuds dans le corridor situé entre le vieux port et l’île Sainte Marguerite. cf : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html?frame=download-arretes.php&fichier=611

 

  • Annexe 7 – Charte de Qualité Marine. Baie de Cannes : Pour accéder à DONIA, il est recommandé de s’inscrire sur la plateforme : medtrix.fr/ puis une fois les identifiants reçus, il est possible de consulter DONIA expert gratuitement.

 

  • Annexe 8 – Charte de Qualité Marine. Baie de Cannes : Le mail du comité départemental des pêches est : contact@cdpmem06.org –tel : 04 93 34 09 31

Le dépôt d’un corps mort comme le mouillage supérieur à 7 jours sur le domaine public maritime est passible d’une contravention de grande voirie. Pour toute information, vous pouvez contacter la gendarmerie maritime, l’unité littorale des affaires maritimes ou encore les services en charge du domaine public maritime de la direction départementale des territoires et de la mer au 04 93 72 72 72.

 

La pêche aux oursins est interdite du 16 avril au 15 octobre, la taille minimale de capture est de 5 cm piquants exclus et la quantité pêchée maximale autorisée est de 4 douzaines d’oursins maximum par pêcheur et par jour. Le poulpe se reproduit et ventile ses petits du 1er juin au 30 septembre. Pêcher un poulpe à cette période-là revient à tuer potentiellement des dizaines voire des centaines de bébés poulpes.

 

  • Annexe 10 – Charte de Qualité Marine. Baie de Cannes : L’obligation de veille visuelle et auditive ainsi que l’obligation de mettre ses feux la nuit sont inscrites dans le RIPAM

 

Charte de qualité marine en baie de Cannes - Salon Nautique de Cannes