statuts association

Statuts association ECOMER

ARTICLE 1

Statuts association: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts de l’ association ECOMER, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
” ECOMER “
“E.M.”

ARTICLE 2

Statuts association : Cette association à pour buts de :

– Communiquer sur la solidarité des hommes de la mer et sur les dernières innovations écologiques par la conception, la réalisation et la diffusion de documentaires, reportages, clips vidéo sur les bateaux et/ou à terre,

– Responsabiliser le monde de la mer en faisant évoluer les comportements par la promotion d’une charte écologique de la mer et le développement de la maintenance écologique préventive des bateaux, entre autre. 

– Faire avancer l’écologie maritime par la participation à la recherche et le développement de solutions pragmatiques maritimes

– Valoriser les métiers de la mer et les rendre attractifs par les différentes actions que l’association met en place tels que la formation à l’écologie des professionnels, entre autre.

– Sauvegarder le milieu marin, la santé, les loisirs en organisant des événements et ou en participant à toutes actions avec des partenaires sociaux et/ou privés

– Améliorer les connaissances du monde de la mer par la mise à disposition et le développement d’une encyclopédie interactive de la mer

– Faire connaître le niveau écologique des ports par le développement et la mise à disposition d’une base de données techniques interactive sur les ports.

– Et plus généralement, toute action en relation directe ou indirecte avec l’objet ci-dessus,

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Statuts association : Le siège social est fixé au 5 avenue du Commerce, 06270, Villeneuve Loubet

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – MEMBRES

Statuts association : L’association se compose de : Personnes physiques et de Personnes morales :

  1. Membres d’honneur
    Sont membres d’honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
  2. Membres bienfaiteurs
    Sont membres bienfaiteurs : Ceux qui, admis dans l’association, acceptent de verser une cotisation spéciale fixée par le conseil d’administration.
  3. Membres actifs
    Sont membres actifs : Ceux qui participent directement à l’activité de l’association et versent leurs cotisations
  4. Membres correspondants
    Sont membres correspondants toutes les personnes qui s’intéressent au développement des activités de l’association, sans verser de cotisation et sans participer aux votes des assemblées.
  5. Les membres occasionnels qui seront ceux qui participent ponctuellement a une activité de l’association et paient a cet effet une participation dont le montant est déterminé par le président.
  6. Les membres fondateurs exercent un contrôle de la conformité des actions engagées à l’économie écologique de l’association. Tout membre de l’association s’en rapporte a leur jugement et en accepte les conséquences.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Statuts association : Les conditions d’admission sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

Statuts association : La qualité de membre se perd par :

  • La démission.
  • Le décès.
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par courriel à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Statuts association : Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. Les subventions des Etats Internationaux, l’Europe, de l’Etat Français, des régions, des départements, des communes, et des collectivités publics.
  3. Les aides d’autres associations
  4. Le produit de la vente d’articles promotionnels de l’association.
  5. La publicité sur les supports médiatiques d’E.M., y inclus http://www.eco-mer.org
  6. Les dons.
  7. Les ressources créées à titre exceptionnel.
  8. La vente des documentaires et reportages vidéo, photos, audio et écrits

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Statuts association : Le montant du droit d’entrée et des cotisations pourra être révisé chaque année par le conseil.
Il est défini par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Statuts association : L’association est dirigée par un conseil de membres élus chaque année par l’assemblée générale (A.G.).
Les membres sont rééligibles.

Le nombre de membre du conseil est fixé par le règlement intérieur.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un secrétaire général
  • Un trésorier

Les modalités de renouvellement du conseil et la fréquence des réunions sont définies par le règlement intérieur.

De la constitution à la première AG les membres fondateurs se repartissent lesdites fonctions

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, seuls les membres correspondants ne participent pas aux votes.
L’A.G.O. se réunit une fois par an.
Le mode de convocation est défini par le règlement intérieur.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortant si nécessaire.

Ne devront être traités, lors de l’A.G.O, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour le vote la majorité est fixée à la moitié des présents et représentés plus une voix.
En cas de vote sur des modifications des statuts, la majorité sera fixée au 2/3 des présents et représentés, plus une voix.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)

Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres inscrits et cotisants le président peut convoquer une A.G.E. suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 12 – RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration, est annexé aux présents statuts.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

L’adhésion emporte acceptation sans réserve du règlement intérieur.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’A.G. un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Cas de dissolution :

– De plein droit en cas de demande de plus de la moitie des membres de l’association

– A la demande des membres fondateurs pour violation des principes moraux et humanitaires qui ont présidé a la constitution de l’association.

ARTICLE 14

Les membres s’interdisent toute démarche commerciale active au sein de l’association.
Dans cet esprit les membres s’interdisent de faire référence à l’ association ou d’utiliser le fichier des membres dans le cadre d’une démarche commerciale.

Fait à Villeneuve Loubet ,     le  23 Juin 2009
Les Membres Fondateurs :
Le Président                       Luc CAMBOUBNET
Le Trésorier                        Martine ANNONE-LEMMINGS
Le Secrétaire Général          Jean-Luc ANNONE

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 – Année sociale :

L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 2 – Convocation aux assemblées

L’assemblée générale se tient au plus tard avant le 16 décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou par e-mail.

L assemble générale se tient extraordinairement de plein droit :

  • En cas de cessation des paiements
  • A la demande de la moitié des membres de l’association
  • Sur l’initiative du conseil d’administration unanime

Article 3 – Conseil d’administration

  • Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou du secrétaire général ou sur demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 4 – Pouvoir

Pour le vote dans les assemblées et les réunions du conseil, chaque membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.

Article 5 – Cotisation annuelle

Pour les anciens membres, les cotisations sont recouvrables, annuellement à partir du 1er novembre, pour l’année suivante et sont exigibles à partir du 1er janvier.
Dans le cas de nouvelles adhésions, elles sont recouvrables au moment de l’admission, valables pour l’année en cours et calculées au prorata des mois restants avant la fin de l’année.
A partir du 1er novembre la nouvelle et première cotisation est valable pour l’année suivante.

L’adhésion aux statuts se renouvelle tacitement sauf démission dans le courant du mois de décembre au plus tard.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Après consultation du conseil, le bureau se réserve le droit de refuser des candidats, et sans avoir à en communiquer le motif.

Article 7 – Dépenses

Les dépenses importantes sont décidées par le président après consultation du bureau.
Elles sont réglées par le trésorier.
Les remboursements de frais (avec justificatifs) sont effectués directement par le trésorier après le visa d’au moins un autre membre du bureau.

Les Membres Fondateurs :

Fait à Villeneuve Loubet ,     le  23 Juin 2009
Les Membres Fondateurs :
Le Président                       Luc CAMBOUBNET
Le Trésorier                        Martine ANNONE-LEMMINGS
Le Secrétaire Général          Jean-Luc ANNONE